Article 1er.L'article R. 203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, constituant le Code de l'Eau, est complété comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er, le Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions peut prolonger, jusqu'au 15 octobre inclus de l'année 2022, la période d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.