Texte 2022206099

7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-10-2022
Numéro
2022206099
Page
73920
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-07/03
Entrée en vigueur / Effet
19-10-2022
Texte modifié
2016202926
belgiquelex

Article 1er.§ 1 - A l'Office national des vacances annuelles, les emplois prévus au plan de personnel sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques:

Trappen van de hiërarchie - Degrés de la hiérarchie Frans kader - Cadre français Nederlands kader - Cadre néerlandais Tweetalig kader - Cadre bilingue
Percentage betrekkingen - Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen - Pourcentage d'emplois Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Franse taalrol - Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique français Percentage betrekkingen voor de ambtenaren van de Nederlandse taalrol - Pourcentage d'emplois réservés aux fonctionnaires du rôle linguistique néerlandais
1 40 40 10 10
2 40 40 10 10
3 45,68 54,32
4 45,68 54,32
5 45,68 54,32

Art. 2.L'arrêté royal du 20 mai 2016 fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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