Texte 2016202926

20 MAI 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-6-2016
Numéro
2016202926
Page
34310
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-05-20/06
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2016
Texte modifié
2009022050
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-10-07/03, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-2022>

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