16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2025 et mise à jour au 04-03-2025)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 12-1-2023
Numéro: 2022043406
Page: 6055
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-12-16/18
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-2023
Texte modifié: 2016011191
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-02-02/01, art. 6, 002; En vigueur : 14-03-2025>

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