27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 12-01-2023)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 17-5-2016
Numéro: 2016011191
Page: 31810
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-04-27/15
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2016
Texte modifié: 2012011312
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[Abrogé] <AR 2022-12-16/18, art. 5, 003; En vigueur : 22-01-2023>

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