27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 12-01-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 17-5-2016
- Numéro
- 2016011191
- Page
- 31810
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-04-27/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2016
- Texte modifié
- 2012011312
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2022-12-16/18, art. 5, 003; En vigueur : 22-01-2023>
