16 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2023 et mise à jour au 29-12-2023)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 4-1-2023
Numéro: 2022043377
Page: 1273
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-12-16/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié: 2021043508
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-12-06/03, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.