16 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel du 16 decembre 2021 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2023 et mise à jour au 04-01-2023)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 31-12-2021
Numéro: 2021043508
Page: 126827
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-16/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié: 2021020055
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2022-12-16/16, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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