13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2023 et mise à jour au 27-01-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-1-2022
Numéro: 2022030439
Page: 7703
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-13/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2022
Texte modifié: 2021042379
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-12-22/17, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2023>

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