15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 26-1-2023
- Numéro
- 2022043202
- Page
- 9241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-15/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-01-2023
- Texte modifié
- 2021033782
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-21/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-2024>
