15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2024 et mise à jour au 05-04-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 26-1-2023
Numéro: 2022043202
Page: 9241
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-12-15/29
Entrée en vigueur / Effet: 26-01-2023
Texte modifié: 2021033782
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-03-21/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-05-2024>

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