Lex Iterata

Texte 2021033782

28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2023 et mise à jour au 26-01-2023)

ELI
Justel
Source
Commission communautaire commune
Publication
19-11-2021
Numéro
2021033782
Page
113572
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-10-28/18
Entrée en vigueur / Effet
19-11-2021
Texte modifié
2018015164
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-12-15/29, art. 2, 002; En vigueur : 26-01-2023>