28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2023 et mise à jour au 26-01-2023)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 19-11-2021
Numéro: 2021033782
Page: 113572
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-10-28/18
Entrée en vigueur / Effet: 19-11-2021
Texte modifié: 2018015164
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-12-15/29, art. 2, 002; En vigueur : 26-01-2023>

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