28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2023 et mise à jour au 26-01-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 19-11-2021
- Numéro
- 2021033782
- Page
- 113572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-10-28/18
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-11-2021
- Texte modifié
- 2018015164
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-12-15/29, art. 2, 002; En vigueur : 26-01-2023>
