15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-2-2023
- Numéro
- 2022043168
- Page
- 18907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2022
- Texte modifié
- 2018031978
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1, 1°, de l' arrêté ministériel du 1er octobre 2018 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, les mots "2 euros par analyse (TVA incluse)" sont chaque fois remplacés par les mots " 1 euro par analyse (TVA incluse) ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022.
