14 DECEMBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général de l'Institut de recherche agricole et halieutique portant organisation de l'agence interne indépendante de l'Institut de recherche agricole et halieutique (ILVO) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2023 et mise à jour au 28-09-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-12-2022
Numéro: 2022043108
Page: 101084
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-12-14/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié: 2020040381
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[Abrogé] <AGF 2023-06-02/10, art. 11, 002; En vigueur : 28-09-2023>

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