4 FEVRIER 2020. - Arrêté de l'administrateur-général de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche portant l'organisation interne de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek " (Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2022 et mise à jour au 27-12-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-2-2020
Numéro: 2020040381
Page: 10624
PDF: version originale
Dossier numéro: 2020-02-04/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2020
Texte modifié: 2016036434
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[Abrogé] <AGF 2022-12-14/02, art. 11, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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