Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale est complété par un alinéa rédigé comme suit :
"Par dérogation à l'alinéa 1er, pour le calcul de la dotation de périodes d'un établissement, pour l'année civile 2024, le rapport mentionné au 1° de l'alinéa précité correspond au rapport entre le nombre total de périodes-élèves pondérées de l'année civile 2019 et le nombre total de périodes-élèves pondérées de référence.".
Art. 2.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.