Texte 2022042593

23 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
15-12-2022
Numéro
2022042593
Page
97234
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-23/09
Entrée en vigueur / Effet
15-12-2022
Texte modifié
2016011088
belgiquelex

Article 1er.Les emplois du cadre organique du secrétariat du Conseil central de l'Economie sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau ci-dessous :

Trappen van de hiërarchie-Degrés de la hiérarchie Frans kader- Betrekkingen-Cadre français- Proportion d'emplois Nederlands kader-Betrekkingen-Cadre néerlandais-Proportion d'emplois Tweetalig kader- Cadre bilingue
Betrekkingen voorbehou den voor personeelsleden van de Franse taalrol- Proportion d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique français Betrekkingen voorbehouden voor personeelsleden van de Nederlandse taalrol- Proportion d'emplois réservés aux membres du personnel du rôle linguistique néerlandais
1 40 % 40 % 10 % 10 %
2 40 % 40 % 10 % 10 %
3 50 % 50 % - -
4 50 % 50 % - -
5 50 % 50 % - -

Art. 2.L'arrêté royal du 22 février 2016 fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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