22 FEVRIER 2016. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2022 et mise à jour au 15-12-2022)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 9-3-2016
Numéro: 2016011088
Page: 16416
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-22/14
Entrée en vigueur / Effet: 09-03-2016
Texte modifié: 2012011056
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[Abrogé] <AR 2022-10-23/09, art. 2, 002; En vigueur : 15-12-2022>

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