Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques, ci-après l'arrêté, modifié par les articles 1 des arrêtés ministériels du 7 mars 2022 et du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques, dans la liste des allocations de base incluses, les allocations de base 13.004.49.04.3530 et 13.004.49.05.3560 sont insérées entre l'allocation de base 13.004.38.04.3132 et l'allocation de base 16.003.19.02.3122.
Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté, dans la liste des allocations de base incluses, les allocations de base 12.023.36.01.8200 et 12.023.40.01.8112 sont incluses à la fin.
Art. 3.Le Directeur général de Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles est chargé de transmettre une copie de cet arrêté au Ministre compétent, à l'Administration compétente, à la Cour des Comptes, au Parlement, à l'Inspection de Finances, aux Contrôleurs des* engagements et des liquidations, à la direction de la Comptabilité et au service du Budget, du Contrôle budgétaire et du Contrôle de gestion du Service public régional de Bruxelles.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de la signature du Ministre du Budget.