21 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mars 2022 relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 5-12-2022
- Numéro
- 2022042499
- Page
- 89345
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-21/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-2022
- Texte modifié
- 2022031502
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
