21 OCTOBRE 2022. - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur-général du 16 mars 2022 relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-12-2022
Numéro: 2022042499
Page: 89345
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-10-21/05
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2022
Texte modifié: 2022031502
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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