16 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2022 et mise à jour au 05-12-2022)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-5-2022
Numéro: 2022031502
Page: 42784
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-03-16/05
Entrée en vigueur / Effet: 16-05-2022
Texte modifié: 2019040040
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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