16 MARS 2022. - Arrêté de l'administrateur-général relatif au renouvellement de la division du Service Flamand des impôts en sous-entités et à la fixation de son organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2022 et mise à jour au 05-06-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-5-2022
- Numéro
- 2022031502
- Page
- 42784
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-16/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2022
- Texte modifié
- 2019040040
- belgiquelex
Art. M1.
<Abrogé par AGF 2026-05-27/04, art. 1, 003; En vigueur : 05-06-2026>
