Texte 2022042411
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 7 mars 2013 et 17 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées :
1°au paragraphe 1er, alinéa 1er, les termes " 250.000 euros " sont remplacés par les termes " 280.000 euros " ;
2°au paragraphe 1er, alinéa 4, les termes les termes " 150.000 euros " sont remplacés par les termes " 170.000 euros ".
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées:
1°au paragraphe 1er, alinéa 1er, le terme " impaires " est remplacé par le terme " paires " ;
2°au paragraphe 1er, alinéa 2, les termes les termes " à partir de l'année 2017 " sont remplacés par les termes " à partir de l'année 2022 ".
Art. 3.Le Ministre qui a la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.