Texte 2022042285

30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
9-12-2022
Numéro
2022042285
Page
91230
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-30/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
2016036153
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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