30 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-12-2022
- Numéro
- 2022042285
- Page
- 91230
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-30/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 2016036153
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
