4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 08-06-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-8-2016
- Numéro
- 2016036153
- Page
- 47911
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2016-07-04/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2016
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2023-04-26/10, art. 5, 007; En vigueur : 01-05-2023>
