Texte 2016036153

4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2018 et mise à jour au 08-06-2023)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-8-2016
Numéro
2016036153
Page
47911
PDF
version originale
Dossier numéro
2016-07-04/06
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2016
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2023-04-26/10, art. 5, 007; En vigueur : 01-05-2023>

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