5 DECEMBRE 2022. - Arrêté de la secrétaire générale abrogeant l'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-2-2023
- Numéro
- 2022034811
- Page
- 19473
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-05/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-12-2022
- Texte modifié
- 2021022750
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 2 décembre 2022.
