Texte 2022034811

5 DECEMBRE 2022. - Arrêté de la secrétaire générale abrogeant l'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-2-2023
Numéro
2022034811
Page
19473
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-12-05/14
Entrée en vigueur / Effet
02-12-2022
Texte modifié
2021022750
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté de la secrétaire générale du 14 décembre 2021 établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 2 décembre 2022.

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