14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2023 et mise à jour au 06-02-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-12-2021
Numéro: 2021022750
Page: 126182
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-14/04
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2018
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2022-12-05/14, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2022>

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