14 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2023 et mise à jour au 06-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-12-2021
- Numéro
- 2021022750
- Page
- 126182
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-14/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2022-12-05/14, art. 1, 002; En vigueur : 02-12-2022>
