7 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire-général portant la structure organisationnelle du département Environnement. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-2-2023
- Numéro
- 2022034781
- Page
- 19488
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-07/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2021
- Texte modifié
- 2017201994
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
