Lex Iterata

Texte 2022034781

7 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire-général portant la structure organisationnelle du département Environnement. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-2-2023
Numéro
2022034781
Page
19488
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-07/16
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2021
Texte modifié
2017201994
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)