1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle du département Environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 06-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-4-2017
- Numéro
- 2017201994
- Page
- 50797
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2017-04-01/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2017
- Texte modifié
- 2013036128
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2021-12-07/16, art. 9, 003; En vigueur : 01-12-2021>
