1 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle du département Environnement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 06-02-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-4-2017
Numéro: 2017201994
Page: 50797
PDF: version originale
Dossier numéro: 2017-04-01/01
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-2017
Texte modifié: 2013036128
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2021-12-07/16, art. 9, 003; En vigueur : 01-12-2021>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.