2 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 7.6.1.1 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation de la réglementation unitaire pour les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur d'essai de la contamination physique(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-2-2023
- Numéro
- 2022034757
- Page
- 15412
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-12-02/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-02-2023
- Texte modifié
- 2011035674
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
