2 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 7.6.1.1 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation de la réglementation unitaire pour les granulats recyclés en ce qui concerne la valeur d'essai de la contamination physique(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-2-2023
Numéro: 2022034757
Page: 15412
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-12-02/11
Entrée en vigueur / Effet: 11-02-2023
Texte modifié: 2011035674
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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