27 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 12-12-2022
- Numéro
- 2022034468
- Page
- 93306
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-11-27/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-12-2022
- Texte modifié
- 2004022919
- belgiquelex
Article 1er.Dans les articles 1er, 3°, 2, 3, 1°, 2° et 3°, et 6 de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, le mot "DG4" est chaque fois remplacé par les mots "DG Animaux, Végétaux et Alimentation".
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
