23 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'aide aux services promouvant l'entrepreneuriat, concernant l'introduction de thèmes et une chambre de qualité.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 5-1-2023
Numéro: 2022034452
Page: 1402
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-12-23/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2023
Texte modifié: 2016035752
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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