Texte 2022033741

10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les normes minimales de détention des mammifères dans les zoos (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-10-2022
Numéro
2022033741
Page
73805
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-10/02
Entrée en vigueur / Effet
28-10-2022
Texte modifié
1999016152
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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