7 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes et temporaires. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-10-2022
- Numéro
- 2022033729
- Page
- 77718
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-07/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-10-2022
- Texte modifié
- 2014035757
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
