12 MAI 2014. - Arrêté ministériel déterminant la procédure et la stratégie de mesurage d'ondes électromagnétiques dans l'environnement d'antennes émettrices fixes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2022 et mise à jour au 24-10-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-9-2014
- Numéro
- 2014035757
- Page
- 71074
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-12/24
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2022-10-07/06, art. 18, 002; En vigueur : 31-10-2022>
