29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et à l'abrogation de l'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2022 et mise à jour au 15-06-2023)

Article 1er.L'arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 18 avril 2017, est abrogé.

Art. 2.

<Abrogé par AR 2023-06-12/01, art. 5, 002; En vigueur : 26-06-2023>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

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(1AR 2023-06-12/01, art. 5, 002; En vigueur : 26-06-2023)

Art. 4.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.