15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-05-2017 et mise à jour au 05-10-2022)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 19-2-2016
Numéro: 2016009089
Page: 12224
PDF: version originale
Dossier numéro: 2016-02-15/03
Entrée en vigueur / Effet: 29-02-2016
Texte modifié: 19990095792014009189
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[Abrogé] <AR 2022-09-29/01, art. 1, 003; En vigueur : 05-10-2022>

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