Texte 2022033632

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine

ELI
Justel
Source
Stratégie et Appui
Publication
28-11-2022
Numéro
2022033632
Page
85848
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-11/10
Entrée en vigueur / Effet
28-11-2022
Texte modifié
2022032937
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 juillet 2022 portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir les dépenses engendrées par la guerre en Ukraine, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-11-2022, p. 85849)

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