15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté Ministériel remplaçant la liste de référence et de la liste de référence bis relatives à l'aide matérielle individuelle et adaptant les fiches ressources.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-12-2022
- Numéro
- 2022033625
- Page
- 90193
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-15/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2022
- Texte modifié
- 2001036231
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
