3 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 12-10-2022
- Numéro
- 2022033605
- Page
- 72688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-10-03/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-10-2022
- Texte modifié
- 2009022367
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Par dérogation au premier alinéa, l'indemnité pour l'année de stage s'étalant du 1er juillet 2022 au 31 juin 2023 est de 33.825,52 EUR. "
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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