Lex Iterata

Texte 2022033605

3 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
12-10-2022
Numéro
2022033605
Page
72688
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-10-03/02
Entrée en vigueur / Effet
22-10-2022
Texte modifié
2009022367
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 17 juillet 2009 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les candidats-médecins généralistes est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Par dérogation au premier alinéa, l'indemnité pour l'année de stage s'étalant du 1er juillet 2022 au 31 juin 2023 est de 33.825,52 EUR. "

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.