Texte 2022033602

11 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande des biens des hôpitaux psychiatriques

ELI
Justel
Source
Régie des Bâtiments
Publication
10-11-2022
Numéro
2022033602
Page
81992
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-11/08
Entrée en vigueur / Effet
29-07-1983
Texte modifié
1983005784
belgiquelex

Article 1er.Les annexes 1 et 2 du présent arrêté concernant les plans d'implantation modifiés des sites Dr. Van de Perrestraat 262 et Larum 6-8, remplacent le dessin n° RPZ/13.008 de la Régie des Bâtiments visé à l'article 1 de l'arrêté royal du 29 juillet 1983 organisant le transfert de propriété par l'Etat à la Communauté flamande, des biens des hôpitaux psychiatriques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 juillet 1983.

Art. 3.Notre Secrétaire d'Etat compétent pour la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2022, p. 81993)

Art. N2.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-11-2022, p. 81994)

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