Texte 2022033575

25 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-10-2022
Numéro
2022033575
Page
73525
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-09-25/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2021
Texte modifié
2018012771
belgiquelex

Article 1er.L'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes, modifié en dernier lieu par l'arrêté arrêté royal du 27 juin 2021, est complété par la phrase suivante: " Pour l'année de référence 2021 ce montant de l'indemnisation est fixé à 672,04 EUR ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2021.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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