21 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 11 l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-10-2022
Numéro: 2022033532
Page: 71460
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-09-21/01
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-2022
Texte modifié: 2018030815
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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