21 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les articles 6 et 11 l'arrêté ministériel du 11 avril 2018 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-10-2022
- Numéro
- 2022033532
- Page
- 71460
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-09-21/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2022
- Texte modifié
- 2018030815
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
