14 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 mai 2006 portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-2-2022
Numéro: 2022030666
Page: 9498
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-14/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2021
Texte modifié: 2006036016
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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