15 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exer}ant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'OVAM (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2006 et mise à jour au 08-02-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-7-2006
Numéro: 2006036016
Page: 34160
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-15/42
Entrée en vigueur / Effet: 08-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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