Lex Iterata

Texte 2022030418

7 DECEMBRE 2021. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle du département Environnement (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-2-2022
Numéro
2022030418
Page
16251
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-12-07/11
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2021
Texte modifié
2017201994
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)