16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2023 et mise à jour au 14-07-2023)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 31-1-2022
Numéro: 2022030174
Page: 8049
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-16/28
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2022
Texte modifié: 2019013344
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2023-05-04/09, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2023>

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