16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2023 et mise à jour au 14-07-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 31-1-2022
- Numéro
- 2022030174
- Page
- 8049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-16/28
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-2022
- Texte modifié
- 2019013344
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2023-05-04/09, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2023>
