3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)

ELI: Justel
Source: Service public régional de Bruxelles
Publication: 27-6-2019
Numéro: 2019013344
Page: 66055
PDF: version originale
Dossier numéro: 2019-05-03/34
Entrée en vigueur / Effet: 07-07-2019
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-12-16/28, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>

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