3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2022 et mise à jour au 31-01-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public régional de Bruxelles
- Publication
- 27-6-2019
- Numéro
- 2019013344
- Page
- 66055
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2019-05-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-07-2019
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2021-12-16/28, art. 2, 002; En vigueur : 31-01-2022>
