23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 26-1-2022
Numéro: 2022030168
Page: 5849
PDF: version originale
Dossier numéro: 2021-12-23/37
Entrée en vigueur / Effet: 05-02-2022
Texte modifié: 2012031824
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, remplacé par l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes, est remplacé par ce qui suit :

` Le quota annuel est de :

3,5 % pour l'année 2013;

3,8 % pour l'année 2014;

4,5 % pour l'année 2015;

8,2 % pour l'année 2016;

7,8 % pour l'année 2017;

8,5 % pour l'année 2018;

9,2 % pour l'année 2019;

10 % pour l'année 2020;

10,8 % pour l'année 2021;

14,7 % pour l'année 2022;

17,2 % pour l'année 2023;

18,8 % pour l'année 2024;

20,1 % pour l'année 2025.`

Art. 2.Le Ministre ayant l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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