16 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal portant modification de l'annexe de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 3-3-2022
- Numéro
- 2022030026
- Page
- 17794
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2021-12-16/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-2022
- Texte modifié
- 2000014030
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée, modifié par les arrêtés royaux du 20 janvier 2006 et du 3 décembre 2017, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2.Le ministre qui a l'Institut belge des services postaux et des télécommunications dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-03-2022, p. 17796)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.