27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. § 1er. Une dotation de 994.217.000 euros est allouée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), Avenue de Galilée 5/01, 1210 Bruxelles (IBAN: BE22 0012 1225 2547; BIC: GEBA BE BB) pour l'année 2021. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.