16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II)

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement du 27 août 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement, il est inséré un article 1.1 rédigé comme suit :

" Art. 1.1 - Le régime prévu à l'article 11, § 4, du décret du 30 juin 2003 portant des mesures urgentes en matière d'enseignement - 2003 en ce qui concerne le remplacement d'un membre du personnel dont il est manifeste qu'il sera absent pendant moins de six jours ouvrables consécutifs pour cause de congé, de mise en disponibilité ou d'autre forme d'absence, est prolongée d'une année scolaire et prend fin le 31 août 2022. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.