29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2021 et mise à jour au 21-04-2023)

Article 1er.Les coefficients de revalorisation visés à l'article 7, alinéa 15, 1° à 4°, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, sont portés respectivement à :

1°1,0443 pour l'année 2021;

2°1,0691 pour l'année 2022;

3°1,0946 pour l'année 2023;

4°[1 ...]1

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2022, à l'exception des pensions de survie calculées sur base d'une pension de retraite qui a pris cours effectivement et pour la première fois au plus tard le 1er décembre 2021.

----------

(1AR 2023-04-07/14, art. 10, 002; En vigueur : 01-07-2023)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.