Lex Iterata

Texte 2021204256

29 AOUT 2021. - Arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2021 et mise à jour au 21-04-2023)

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
10-9-2021
Numéro
2021204256
Page
95632
PDF
version originale
Dossier numéro
2021-08-29/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
1967102410
belgiquelex

Article 1er.Les coefficients de revalorisation visés à l'article 7, alinéa 15, 1° à 4°, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, sont portés respectivement à :

1,0443 pour l'année 2021;

1,0691 pour l'année 2022;

1,0946 pour l'année 2023;

[1 ...]1

Les dispositions du présent article s'appliquent aux pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2022, à l'exception des pensions de survie calculées sur base d'une pension de retraite qui a pris cours effectivement et pour la première fois au plus tard le 1er décembre 2021.

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(1AR 2023-04-07/14, art. 10, 002; En vigueur : 01-07-2023)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.